Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre décroissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15/05/1980 28/11/1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09/03/1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. 14/06/1982 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. Réf. 1MAT/SIB/6/3.168/2485 14/07/1982 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. 06/08/1985 15/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. 07/10/1985 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08/11/1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24/11/1986 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Tableau
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence. 20/02/1987 30/11/2001 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14/01/1989 27/03/2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 08/02/1989 06/04/2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05/10/1990 04/03/1999 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07/11/1990 Download Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05/03/1991 28/12/2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. 11/12/1991 15/04/1992 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11/06/1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30/07/1992 18/03/2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. 12/07/1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. 12/07/1994 03/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale. 12/07/1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. 24/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. 24/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. 29/03/1995 28/05/1997 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire

Pages