Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre croissant Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28/05/2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update 24/09/2015 14/08/2015 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11/06/1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. 11/12/1991 15/04/1992 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15/05/1980 28/11/1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23/07/2014 30/11/2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01/03/2014 Download Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31/12/2009 Download Protection civile Temps de travail Loi
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05/01/2001 28/07/2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 19/07/2018 Download Protection civile Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08/08/2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Pompiers Statut administratif Arrêté royal
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01/03/2018 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Accord de coopération du 27 mars 2017 exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 10/11/2017 10/11/2017 Download Pompiers SIAMU Accord de coopération
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10/07/1998 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers SIAMU Arrêté ministériel
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05/10/1990 04/03/1999 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14/01/1989 27/03/2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 27/11/2014 27/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté royal
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12/10/1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08/10/1996 06/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26/10/2017 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Radio-communications Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New 18/02/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Circulaire ministérielle

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