Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15.04.2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 16.04.2013 27.02.2018 Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. 24.03.1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 17.06.2015 17.06.2015 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 06.03.2018 09.09.2024 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New 03.04.2019 03.04.2019 Download Pompiers Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New 29.11.2011 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New 24.12.2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06.04.2006 28.10.2020 Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New 11.06.2013 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update 06.03.2018 09.09.2024 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 25.03.2020 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12.04.2019 12.04.2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08.10.1996 27.09.2021 Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08.08.2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16.10.2014 16.10.2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. 12.07.1994 03.03.1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. Update 20.02.2018 08.03.2024 Download Pompiers Ambulanciers, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17.02.2009 15.07.2024 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 02.04.2014 15.06.2017 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. Update 27.10.2014 09.03.2022 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update 12.09.2017 12.09.2017 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 29.11.2018 14.12.2018 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30.01.2015 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal

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