Réglementation

Titretrier par ordre croissant Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30/07/1992 18/03/2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25/05/2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26/10/2017 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Radio-communications Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 28/03/2018 28/03/2018 Download Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09/03/1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. 09/05/1975 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26/07/2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New 09/08/2011 Download Pompiers, Protection civile Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. New 24/11/2016 24/11/2016 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08/11/1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie Update 22/12/2015 22/12/2015 Download Pompiers Personnel, Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11/06/2008 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. 07/10/1985 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07/11/1990 Download Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 28/04/1978 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. 22/12/2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. 06/12/2000 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05/03/2009 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. 03/04/2008 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. 18/01/2005 Download Pompiers, Protection civile Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 31/05/2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New 17/07/2014 17/07/2014 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 juin 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 10/07/2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03/06/2015 03/06/2015 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle

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