Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13/06/1998 25/09/2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update 13/12/2011 18/07/2018 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26/10/2017 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Radio-communications Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New 18/02/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New 02/06/2015 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Missions, Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01/03/2014 Download Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centrale d'urgence 112 Centres 112 Note de service
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23/05/2011 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08/08/2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20/07/2012 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. 28/10/2011 Download Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. 28/10/2011 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10/07/1998 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers SIAMU Arrêté ministériel
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12/05/1965 12/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04/09/2008 04/02/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15/02/2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05/01/2001 28/07/2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25/07/1964 29/03/2013 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi

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