Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre croissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20.12.2013 20.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26.07.2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2012 relative aux nouveaux animaux de compagnie. 11.07.2012 Download Pompiers, Protection civile Missions Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. Update 18.06.2010 28.09.2021 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31.12.2009 Download Protection civile Temps de travail Loi
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update 23.10.2009 24.11.2015 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17.02.2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04.09.2008 16.10.2023 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11.06.2008 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31.07.2007 19.04.2024 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13.04.2007 16.10.2023 Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21.02.2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... 20.12.2006 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. 06.09.2006 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06.04.2006 28.10.2020 Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15.04.2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté ministériel
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15.02.2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. 18.01.2005 Download Pompiers, Protection civile Missions Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07.12.2004 28.09.2021 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. 26.04.2004 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18.10.2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05.01.2001 28.07.2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13.06.1998 25.09.2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi

Pages