Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre croissant
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 20 mai 2022 New 23.06.2022 23.06.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New 15.09.2011 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update 15.07.2009 15.07.2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20.12.2013 20.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30.07.1992 18.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. 26.05.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait 16.05.1995 06.12.2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10.10.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25.05.2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. 07.10.1985 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. 22.12.2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07.11.1990 Download Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03.06.2015 03.06.2015 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 relative au matériel électrique d'intervention - circulaire ministérielle du 14 juin 1982. 06.12.2000 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New 18.01.2017 18.01.2017 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28.05.2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New 18.02.2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New 26.07.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 juin 2006 - instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d’incendie. 18.07.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères. Update 14.08.2014 Download Pompiers Financement Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l’Etat fédéral. Update 04.11.2015 04.11.2015 Download Pompiers Comptabilité, Matériel Circulaire ministérielle

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