Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours.

Feuerwehr
Prévention incendie

Rapport au Roi et avis du conseil d'Etat

 

Cet Arrêté royal organise et définit la prévention incendie dans les zones de secours. Les trois principales missions de la prévention incendie des zones de secours sont :

  • sensibiliser
  • rendre des avis
  • contrôler

L’objectif de ces missions est de sauver des vies en améliorant la sécurité du citoyen et de son environnement immédiat.

Les zones de secours sensibilisent le citoyen à la prévention incendie

La sensibilisation revient à informer le citoyen, notamment au moyen de :

  • campagnes de prévention
  • sessions d’information
  • journées portes ouvertes

La sensibilisation consiste également à augmenter le degré d’autonomie du citoyen. Les zones de secours lui apprennent :

  • à faire face aux risques d’incendie,
  • à prévenir les incendies,
  • et à réagir en cas d’incendie. 

Pour ce faire, les zones de secours optent pour une approche accessible à tous, afin de pouvoir atteindre les groupes cibles socialement fragilisés. Ces groupes cibles sont plus souvent victimes d’incendies et ne sont pas faciles à atteindre.

Rendre des avis aux zones de secours

Les zones de secours disposent de beaucoup de connaissances en matière d’incendie et de leur prévention. C’est pourquoi elles sont les plus à même de répondre de manière professionnelle aux questions sur la prévention des incendies. Elles peuvent le faire notamment en :

  • rendant des avis adaptés lors des visites à domicile
  • rendant des avis sur les plans si aucune demande d’autorisation n’a été introduite
  • rendant des avis sur les projets de décision du conseil communal.

Contrôle des zones de secours

Les zones de secours effectuent des contrôles pour les autorités. Cela peut être le cas pour une intervention des autorités ou pour la préparation d’une décision des autorités.

Le contrôle peut porter sur :

  • des pièces de dossiers (p. ex. : plan de construction)
  • un contrôle sur place.

Le contrôle est suivi de la rédaction d’un rapport de prévention incendie.

Les contrôles s’effectuent sur la base de la réglementation de prévention incendie. La zone de secours peut aussi dresser un rapport de prévention incendie pour les bâtiments ne faisant pas l’objet d’une réglementation.

Le commandant de la zone veille à ce que les avis rendus sur un même bâtiment soient cohérents et ne portent pas atteinte à la confiance légitime du citoyen.

Plan d’action, collaboration et conflit d’intérêts

Les zones de secours doivent également élaborer chaque année un plan d’action pour la prévention incendie reprenant les dossiers prioritaires sur lesquels la zone travaillera. Ce plan est fait sur la base de note-cadre Prévention Incendie. L’élaboration de plans d’intervention préalables relève également de leurs missions.

L’Arrêté royal propose aussi des solutions en matière de collaboration et de prévention des conflits d’intérêts.

Arrêté royal
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