Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre croissant
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 20 mai 2022 New 23.06.2022 23.06.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New 15.09.2011 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update 15.07.2009 15.07.2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment élevé New 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite New 30.06.2014 01.07.2014 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New 15.12.2014 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l'AR du 12 juillet 2012 Update 21.09.2012 21.09.2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 7 décembre 2016 Update 18.01.2017 18.01.2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20.07.2012 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20.12.2013 20.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30.07.1992 18.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. 26.05.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait 16.05.1995 06.12.2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10.10.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25.05.2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21.09.1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update 08.12.2016 07.08.2017 Download Pompiers Volontaires, Formation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 29 novembre 2021 relative aux rapports d'intervention des zones de secours. New 28.12.2021 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11.06.1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05.03.2009 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Update 11.12.2019 07.02.2023 Download Pompiers, Protection civile Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 13 novembre 2023 relative à l'impact des élections communales sur la composition des organes des zones de secours et le fonctionnement des zones de secours. New Download Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle

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