Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre décroissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18/10/2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie. 29/12/2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. 31/12/2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. 26/04/2004 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28/05/2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15/07/2004 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07/12/2004 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 4 janvier 2005 relative à la procédure de mise en œuvre opérationnelle d’équipes de secours cynophiles. 18/01/2005 Download Pompiers, Protection civile Missions Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15/02/2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15/04/2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté ministériel
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08/08/2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. New 09/02/2006 14/03/2014 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06/04/2006 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. 26/05/2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire ministérielle du 15 juin 2006 - instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d’incendie. 18/07/2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. 06/09/2006 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10/10/2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... 20/12/2006 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21/02/2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13/04/2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25/05/2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New 20/06/2007 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. 31/07/2007 Download Pompiers Eau d’extinction Règlement

Pages