Réglementation

Titretrier par ordre croissant Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18/10/2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22/03/2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 27/11/2012 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. New 27/10/2014 27/10/2014 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17/07/2014 22/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update 25/07/2013 11/12/2015 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. New 24/11/2016 24/11/2016 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New 16/05/2019 16/05/2019 Download Protection civile Personnel, Statut administratif Arrêté royal
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. 18/06/2010 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 21/03/2018 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15/04/2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12/04/2019 12/04/2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 mai 2018 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New 11/05/2018 11/05/2018 Download Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11/12/2015 28/05/2019 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17/05/2016 17/05/2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10/07/1998 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers SIAMU Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/03/2018 02/07/2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update 13/12/2011 18/07/2018 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07/12/2004 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/07/2018 05/07/2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New 03/04/2019 03/04/2019 Download Pompiers Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06/04/2006 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update 06/03/2018 23/10/2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update 06/03/2018 05/02/2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel

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