Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. 09.04.1975 Download Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New 07.03.1992 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie. 29.12.2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01.03.2018 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12.10.1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26.07.2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 juin 2006 - instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d’incendie. 18.07.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22.03.2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. 12.07.1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10.07.1998 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers SIAMU Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New 18.01.2017 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08.11.1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15.05.1980 28.11.1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. 11.12.1991 15.04.1992 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. 12.07.1994 03.03.1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 11.11.1975 10.04.1995 Download Pompiers Loi de base Arrêté royal
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. 29.03.1995 28.05.1997 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... 20.02.1987 30.11.2001 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait 16.05.1995 06.12.2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 08.02.1989 15.04.2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 24.07.1971 16.02.2006 Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14.01.1989 27.03.2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06.08.1985 15.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update 15.07.2009 15.07.2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation

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